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I. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site est la propriété de Dom’Eval 33, sis 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux Cedex
Le directeur de la publication du site est Laetitia BAÏLE
Adresse électronique : contact@dom-eval-33.fr
Téléphone : 06.33.16.34.98


II. Informations sur l’hébergeur du site
L’hébergement du site est fourni par Wix
Adresse électronique : https://fr.wix.com

III. Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété Dom’Eval 33 ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit à Dom’Eval 33ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.


IV. Données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Dom’Eval 33 sont soumis à la Politique de protection des données consultable sur le site internet.

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V. Cookies
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VI. Crédits
Crédits Photos : Les informations diffusées sur ce site sont rédigées et illustrées par l’association Dom’Eval33.
© Dom’Eval 33 – Tous droits réservés


VII. Maintenance
Pour des raisons de maintenance, Dom’Eval 33 pourra interrompre l;accès à son site et s'efforcera d';en avertir préalablement les utilisateurs.

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VIII. Mise à jour des mentions légales
Dom’Eval 33 se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 01/02/2024 par Optimex Data

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